Logo Administration fédérale


Demande de prêt pour expositions

 

Questionnaire à remplir par le/la destinataire du prêt

 

*Champs obligatoires

1. Destinataire du prêt

1.1 Institution*
1.2 Rue*
1.3 NPA et Lieu*
1.4 Personne de contact*
1.5 Téléphone*
1.6 Fax
1.7 Courriel

 

2. Exposition

2.1 Titre de l'exposition*
2.2 Dates de l'exposition*
2.3 Adresse du lieu d'exposition*
2.4 Exposition itinérante oui non
Si oui, veuillez spécifier les conditions d'exposition pour chaque lieu d'exposition

 

3. Conditions d'exposition

3.1 Mode d'exposition/présentation*
Il s'agit d'indiquer sous quelle forme les objets seront présentés dans le lieu d'exposition: par exemple quelle page d'un livre sera exposée, les objets seront-ils présentés dans des passe-partouts, dans des cadres, dans une vitrine, etc.
3.2 Lieu de dépôt des objets avant et après leur exposition En attente de leur exposition, les objets confiés en prêt doivent être rangés dans un espace fermé (vitrine, armoire,etc.).

3.3 Eclairage

a) Lumière naturelle* oui non
b) Lumière artificielle* oui non
c) Intensité lumineuse* Lux
d) Présence de filtres anti-UV?* oui non
3.4 Conditions climatiques d'exposition
a) Température ambiante*: °C
b) Humidité relative
de l'air*:
%
3.5 Dispositions prises en vue de régler les conditions climatiques et de surveiller les objets
3.6 Remarques
Le prêt d'originaux, durée maximale de trois mois, n'est possible que si leur état de conservation le permet et si les conditions d'exposition et de transport présentent des garanties suffisantes pour la sécurité des objets. Dans le cas contraire, la BN se réserve le droit de refuser le prêt et de proposer le prêt de fac-similés.

 

4. Catalogue

Reproduction dans le catalogue: Seule la Bibliothèque nationale suisse a le droit de photographier les objets confiés en prêt.
4.1 Désignation pour l'exposition et dans le catalogue* oui non

 

5. Transport et Assurance

5.1 Retrait des objets Bibliothèque nationale suisse, Berne
5.2 Echéance 14 jours avant l'ouverture de l'exposition
5.3 Retour des objets Bibliothèque nationale suisse, Berne
5.4 Echéance 14 jours après la fermeture de l'exposition. La BN doit être informée en temps utile d'un retour prévu, afin que les dispositions nécessaires puissent être prises.
5.5 Transport: personnellement ou par une entreprise spécialisée (transporteur d'objets d'art ou transporteur expérimenté désignés par la BN) Le transport doit s'effectuer par voie directe. Le cas échéant, un entreposage intermédiaire indispensable n'est autorisé qu'avec l'accord écrit de la BN.
5.6 Emballage pour le transport Doit être effectué par la/le destinataire du prêt.La ou le destinataire du prêt n'est pas autorisé à retirer les objets de leur cadre ou de leur passe-partout.
5.7 Frais de transport et d'emballage La totalité des frais de transport et d'emballage, ainsi que les frais de voyage du personnel accompagnant sont à la charge de la/du destinataire du prêt.
5.8 Assurance* Nom et adresse de la compagnie d'assurances

La/Le destinataire conclut avec une société reconnue un contrat d'assurance couvrant tous les risques, dont notamment l'endommagement et le vol (assurance tous risques).
Pour autant que les prestations correspondent à celles d'une assurance tous risques, il suffit qu'une collectivité publique prenne en charge dans le cadre de la responsabilité de l'État les dommages éventuels subis par les objets confiés en prêt.
Le prêt ne sera consenti qu'après la remise à la BN d'une copie du contrat d'assurance.

 

6. Demande

La présente demande de prêt, y compris la liste définitive des objets, doit être déposée par voie éléctronique par la/le destinataire auprès de la BN trois mois avant l'ouverture de l'exposition ou de toute autre manifestation pour laquelle le prêt est sollicité.

6.1 Conditions de prêt, devoir de diligence et responsabilité
6.1.1 Descriptif d'état
Le descriptif d'état décrit l'état de l'objet prêté tel qu'il est au moment de sa remise à l'entreprise de transport mandatée par la/le destinataire du prêt. Au terme du transport, cette entreprise remet l'objet à la/au destinataire du prêt qui contrôle que l'état de l'objet prêté est bien conforme au descriptif d'état. Tout dommage constaté doit être signalé sans délai à la BN. Si la/le destinataire du prêt omet de signaler un dommage, l'objet prêté est réputé avoir été reçu dans l'état figurant sur le descriptif.

6.1.2 Pendant la durée du prêt
La/Le destinataire du prêt s'engage à traiter l'objet selon les règles de l'art pendant toute la durée du prêt. Les frais d'entreposage et de conservation liés au prêt pendant la durée de celui-ci sont à la charge de la/du destinataire qui informe toutes les personnes ayant accès à l'objet prêté sur la manière de traiter celui-ci conformément aux règles de l'art.

6.1.3 Procédure en cas de dommage
Si l'objet subit un dommage pendant la durée de l'exposition, la/le destinataire le signale sans délai à la BN. La/Le destinataire fait établir à ses propres frais un rapport sur les circonstances, accompagné d'un constat photographique du dommage.

6.1.4 Retour
Après la fermeture de l'exposition, l'entreprise de transport retourne à la BN l'objet confié en prêt. Celle-ci contrôle que l'état de l'objet prêté est bien conforme au descriptif d'état. Si elle constate un dommage, elle le signale sans délai à la/au destinataire du prêt. La/Le destinataire du prêt répond jusqu'à concurrence de la valeur d'assurance de tout dommage dû à son fait ou au fait de l'entreprise de transport. En cas de retour tardif de l'objet prêté, la/le destinataire du prêt doit en informer sans délai la BN. La BN peut alors imposer à la/au destinataire du prêt un délai de restitution raisonnable. Si aucun nouveau délai de restitution n'est accordé, la/le destinataire du prêt assume la responsabilité de tout dommage résultant du retard ainsi que de tout aléa.

6.1.5 Inobservation du contrat
Si la/le destinataire du prêt enfreint les clauses du présent contrat, la BN peut dénoncer celui-ci avec effet immédiat, reprendre aux frais de la/du destinataire l'objet prêté et exiger le cas échéant des dommages-intérêts.

6.2. Reproduction
Sans l'autorisation écrite de la BN, la/le destinataire du prêt n'est autorisé(e) ni à reproduire l'objet prêté ni à l'utiliser en violation de l'accord contractuel.

6.3. Désignation
La/Le destinataire du prêt indique sur les notices d'exposition, dans le catalogue imprimé et sur toutes les autres publications que l'objet prêté est la propriété de la BN. La/Le destinataire du prêt remet gratuitement à la BN un exemplaire justificatif du catalogue.

6.4. Droit d'accès et de contrôle
La BN est autorisée à accéder à l'objet prêté, sur les lieux d'exposition ou d'entreposage, et à vérifier que les dispositions convenues sont effectivement respectées.

6.5. Réserve formelle
Le présent contrat remplace toutes les conventions antérieures entre les parties. Les modifications et les adjonctions portées au présent contrat ne sont valables que sous forme écrite.

6.6. Droit applicable et for
Les litiges autour du présent contrat relèvent exclusivement du droit suisse. Le for est Berne.

 

7. Liste des prêts de la Bibliothèque nationale suisse

Prêt 1

Auteur/Artiste
Titre/Datation
Matière/
Technique/
Masse
Cote
Mode d'exposition

Prêt 2

Auteur/Artiste
Titre/Datation
Matière/
Technique/
Masse
Cote
Mode d'exposition

Prêt 3

Auteur/Artiste
Titre/Datation
Matière/
Technique/
Masse
Cote
Mode d'exposition

Prêt 4

Auteur/Artiste
Titre/Datation
Matière/
Technique/
Masse
Cote
Mode d'exposition

Prêt 5

Auteur/Artiste
Titre/Datation
Matière/
Technique/
Masse
Cote
Mode d'exposition

Mode d'exposition: Il s'agit d'indiquer sous quelle forme les objets seront présentés dans le lieu d'exposition: par exemple quelle page d'un livre sera exposée, les objets seront-ils présentés dans des passe-partouts, dans des cadres, dans une vitrine, etc.

 

| Prêt de documents pour expositions externes ou autres manifestations |


Dernière mise à jour: 20.12.2011

© 2006 Bibliothèque nationale suisse, Berne, Suisse