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1. Au moment de la commande, l’utilisatrice/l’utilisateur indique précisément à quelles fins il entend utiliser la reproduction commandée. Le paiement ne donne droit qu’à une seule utilisation aux fins mentionnées. Toute nouvelle utilisation est soumise à autorisation.

2. En cas de publication de la reproduction, la source doit être mentionnée ainsi: Bibliothèque nationale suisse (BN), Berne. Pour les reproductions tirées d’un ouvrage conservé à la Bibliothèque nationale, on mentionnera en outre le titre de l’ouvrage, idéalement avec indication de la cote. Si la reproduction provient du Cabinet des estampes de la Bibliothèque nationale suisse ou des Archives littéraires suisses, l’indication de provenance doit être complétée selon le Règlement pour l’utilisation de la Bibliothèque nationale suisse. Si la reproduction provient du Centre Dürrenmatt Neuchâtel (CDN), la légende de l’œuvre, y compris l’indication de provenance, doit être intégralement reprise de l’autorisation de reproduction délivrée par le CDN.

3. La Bibliothèque nationale suisse est autorisée à limiter ou à refuser une reproduction pour des raisons de conservation, de droit d’auteur, de droits voisins, de droits de la personnalité ou pour d’autres raisons importantes.

4. Pour les portraits, il est de la responsabilité de l’utilisatrice/l’utilisateur de solliciter l’autorisation de la personne ou des personnes représentées.

5. La reproduction d’oeuvres par la Bibliothèque nationale suisse n’implique en aucune manière la cession de quelconques droits sur des biens immatériels à des tiers, notamment la cession de droits d’auteur sur ces oeuvres aux utilisatrices/utilisateurs. Pour toute utilisation des oeuvres reproduites hors des utilisations permises par la loi, l’utilisatrice/l’utilisateur est tenu/e de se procurer elle/lui-même préalablement les droits correspondants auprès du détenteur desdits droits. La Bibliothèque nationale n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation des oeuvres de ses collections par les utilisatrices/utilisateurs. Ces dernières/derniers dégagent la Bibliothèque nationale de toute prétention de tiers résultant en particulier de la violation de droits sur des biens immatériels et de droits moraux consécutive à l’utilisation de tels documents.

6. L’utilisatrice/l’utilisateur s’engage à remettre gratuitement à la Bibliothèque nationale un exemplaire justificatif de toute publication pour laquelle des reproductions de documents de la Bibliothèque ont été utilisées. La Bibliothèque nationale peut toutefois le décharger de cette obligation.

7. Le Règlement pour l’utilisation de la Bibliothèque nationale suisse est applicable à la présente commande et a force obligatoire pour les usagères/usagers.

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Délais de traitement (après clarification du mandat : mise à disposition des originaux, clarification de la situation juridique etc.)
Copies analogiques/numériques : jusqu’à 15 copies - le lendemain à partir de 12h (sauf le samedi) ; de 16 à 40 copies - 4 jours ouvrables ; plus que 40 copies - selon offre (tél. +41 58 463 56 29).
Reprographies analogiques/numériques : jusqu’à 5 reprographies - 4 jours ouvrables ; de 6 à 15 reprographies - 10 jours ouvrables ; plus que 15 reprographies - selon offre (tél. +41 58 464 03 09)